La licence GNU/ GPL est une des licences qui stipule les conditions
d'utilisation des logiciels libres.
Elle précise notamment dans quelles conditions un logiciel libre peut être
utilisé, redistribué, diffusé.
Elle oblige notamment à joindre le code source à toute distribution du logiciel
et à conserver la mention de la licence protégeant le logiciel.
Toute utilisation frauduleuse d'un logiciel libre est passible des mêmes
sanctions que pour les autres logiciels. 

GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
Version 2, juin 1991 
Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge,
MA02139, Etats-Unis. 
Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes
de ce document de licence, sous réserve qu'aucune modification n'y soit
apportée.
Préambule
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à supprimer
votre liberté de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence
publique générale GNU General Public License veut garantir votre liberté de
partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres
pour tous leurs utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à
la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre
programme que les auteurs ont choisi de placer sous la protection de cette
licence. Vous pouvez donc appliquer cette licence aux programmes dont vous êtes
l'auteur.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de
gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de
facturer ce service, si vous le souhaitez) ; 
que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez ; 
que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres ; 
et que vous savez que vous pouvez le faire. 
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont
interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous demander de vous en
désister. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce
qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les
modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou
contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits
dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs,
reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les
présentes dispositions, de façon à ce qu'ils connaissent leurs droits. 
Nous protégeons vos droits en deux étapes :
nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et 
nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de
dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel. 
De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre
protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il n'y a
aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par
quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous souhaitons que les
destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, de façon que
tous problèmes introduits par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion
négative sur la réputation de l'auteur original.
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un
programme libre obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec
comme conséquence qu'ils obtiennent un droit de propriété sur le programme. Pour
éviter cette situation, nous avons fait tout ce qui est nécessaire pour que tous
brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en permette
l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.
Nous présentons ci-dessous les closes et dispositions concernant la duplication,
la distribution et la modification.
Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
modification
Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage
contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de propriété, disant qu'il
peut être distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique
Générale. Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le programme, soit
un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus
précisément, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce
dernier, soit mot à mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre
langue (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les
traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera appelé
"concessionnaire".
Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne
sont pas couvertes par la présente licence ; elles n'entrent pas dans le cadre
de cette dernière. L'exécution du programme n'est soumise à aucune restriction,
et les résultats du programme ne sont couverts que si son contenu constitue un
ouvrage fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé par
exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend de ce que fait le
programme. 
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à mot du code
source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un support quelconque, du
moment qu'il appose, d'une manière parfaitement visible et appropriée, sur
chaque exemplaire, un avis approprié de droits d'auteur (Copyright) et de
renonciation à garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se
rapportent à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la présente licence
en même temps que le programme.
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un exemplaire,
et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une rémunération une
protection en garantie.
Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de toute
portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fondé sur le programme, et
dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage selon les dispositions
de la section 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
toutes ces conditions :
Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés portent un
avis, parfaitement visible, disant que le concessionnaire a modifié les
fichiers, avec la date de tout changement. 
Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou
publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie
quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à
tous tiers au titre des dispositions de la présente licence. 
Si le programme modifié lit normalement des instructions interactives lors de
son exécution, le concessionnaire doit, quand il commence l'exécution du
programme pour une telle utilisation interactive de la manière la plus usuelle,
faire en sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un
avis approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a aucune
garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une garantie), et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme au titre de ces dispositions, et
disant à l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception
: si le programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas une
telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur le programme n'a pas
besoin d'imprimer une annonce).
Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. Si des
sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du programme et peuvent
être considérées raisonnablement comme représentant des ouvrages indépendants et
distincts par eux-mêmes, alors la présente licence, et ses dispositions, ne
s'appliquent pas à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous
forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces mêmes
sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage se fondant sur
le programme, la distribution de ce tout doit se faire conformément aux
dispositions de la présente licence, dont les autorisations, portant sur
d'autres concessionnaires, s'étendent à la totalité dont il est question, et
ainsi à chacune de ces parties, indépendamment de celui qu'il a écrite.
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le concessionnaire ; bien plus,
l'intention est d'exercer le droit de surveiller la distribution d'ouvrages
dérivée ou collective se fondant sur le programme.
De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le
programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le programme)
sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne fait pas entrer
l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un ouvrage se
fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code objet ou sous une
forme exécutable, au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du
moment que le concessionnaire effectue aussi l'une des opérations suivantes : 
Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une machine,
code qui doit être distribué au titre des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un
support couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou bien 
Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant au moins 3
ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un montant non supérieur au coût
pour le concessionnaire, de réalisation physique de la distribution de la
source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions des Sections 1
et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange des logiciels ;
ou bien 
Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour proposer une
distribution du code source correspondant (cette variante n'est autorisée que
pour la distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a reçu
le programme sous forme exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle
offre, conformément à l'alinéa b) ci-dessus). 
Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage pour y
effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le code source complet
représente la totalité du code source pour tous les modules qu'il contient, plus
tous fichiers de définitions d'interface associés, plus les informations en code
machine pour commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué n'a pas
besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme
source ou sous forme binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau
de système d'exploitation, etc.) du système d'exploitation sur lequel est
exécuté le programme exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit
joint au programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet est réalisée de telle sorte
qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu désigné, alors le fait
d'offrir un accès équivalent à la duplication du code source à partir de ce même
lieu s'entend comme distribution du code source, même si des tiers ne sont pas
contraints de dupliquer la source en même temps que le code objet.
Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
distribuer le programme, sauf si cela est expressément prévu par les
dispositions de la présente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer,
modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme est répétée nulle,
et met automatiquement fin aux droits du concessionnaire au titre de la présente
licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront pas expirer
leur contrat de licence, tant que ces parties agissent d'une manière
parfaitement conforme.
Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente licence, car il
ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire
l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages
dérivés.